Taxe sur les comptes-titres 2.0 : le neuf ne vaut-il pas mieux que l’ancien ?

Comme on le sait, la Cour constitutionnelle a annulé la “première” taxe sur les comptes-titres en 2019. Pour éviter un problème budgétaire, le gouvernement a été autorisé à revoir sa copie et a récemment voté une nouvelle taxe sur les comptes-titres.

Sans vouloir être exhaustif, nous vous proposons ci-dessous un bref aperçu de la nouvelle disposition :

Le sujet ? La détention d’un compte-titres qui, au cours de la période de référence (qui est restée inchangée par rapport à la taxe précédente), dépasse le montant de 1.000.000,00 EUR.

Personnes imposables ? Les personnes physiques, mais aussi les personnes morales. La détention d’un compte-titres (> 1 million EUR) par le biais d’une société, d’une association, etc. sera simplement taxée, contrairement à la 1^ère taxe sur les comptes-titres.

Les participations qui ne sont pas détenues par le biais d’un compte-titres n’entrent toutefois pas dans le champ d’application de cette disposition. Par exemple, un portefeuille-titres de 1,5 million d’euros d’actions AB InBev détenues par un intermédiaire financier sera taxé. Les actions d’une filiale détenues par une PME familiale pour un montant de 5 millions d’euros ne sont pas imposées, car elles ne sont pas détenues par le biais d’un compte-titres.

Quel est le taux ? Inchangé à 0,15%.

La fiscalité ? Étant donné que l’objet est la détention d’un compte-titres dont la valeur est supérieure à 1 million d’euros, une retenue est en principe effectuée par compte-titres. Si le compte-titres est détenu par une institution belge, la retenue sera effectuée à la source.

Pour les comptes-titres étrangers (Luxembourg, Suisse, etc.), les formalités nécessaires devront être effectuées par vous-même si l’institution étrangère ne le fait pas pour vous.

Facile à contourner ?

Pas du tout … Une simple scission d’un compte-titres (par exemple 10 millions d’euros) en plusieurs comptes-titres (par exemple 20) afin de rester sous la limite d’un million d’euros par compte est considérée par l’administration fiscale comme un abus et donc sanctionnée.

Le fractionnement d’un compte-titres auprès de la même institution financière, sans justification économique valable, est toujours considéré comme un abus.

En revanche, le fractionnement d’un compte-titres à la banque X pour le transférer partiellement à la banque Y et Z peut ne pas être considéré comme un abus si ce fractionnement a pour objectif de répartir les risques ou parce que Y et Z offrent d’autres produits.

Le début de la “période d’abus” est fixé au 30 octobre 2020.

En passe de connaître le même sort que la taxe sur les comptes-titres 1.0 ?

Il ne fait aucun doute que la taxe sur les comptes-titres 2.0 est construite sur des bases plus solides que la précédente. Néanmoins, des questions se posent quant à l’équité de cette taxe. Par exemple, une personne possédant cinq comptes-titres pour un montant de 250 000 euros n’est pas taxée, alors qu’un contribuable possédant un seul compte-titres de 1 250 000 euros, tout aussi riche, l’est.

Le temps nous dira si cette taxe survivra dans le paysage fiscal belge.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour déclarer vos comptes-titres étrangers, vous pouvez toujours vous adresser à votre expert HLB de confiance.