Récupérez votre TVA anglaise à temps ! Date limite 31 mars 2021

Avez-vous, ou vos employés, voyagé régulièrement au Royaume-Uni au cours de l’année 2020 ? Si votre entreprise fait régulièrement des affaires avec des entrepreneurs britanniques, vous encourrez sans aucun doute de temps en temps des coûts comportant de la TVA anglaise. En principe, toute entreprise belge qui a reçu des factures avec de la TVA d’un autre État membre de l’UE peut récupérer cette TVA, à condition bien sûr que vous n’y ayez pas d’établissement stable et que vous ne soyez pas obligé de vous y faire identifier à la TVA.

La TVA devrait en principe être une taxe neutre et non un coût supplémentaire. La procédure de remboursement de la TVA (anciennement connue sous le nom de “8e directive TVA”) a donc été créée pour récupérer la TVA facturée à l’étranger de manière relativement simple dans votre propre pays d’établissement. Pour les entreprises belges, ces demandes de remboursement peuvent être introduites via la plate-forme Intervat.

La date limite normale pour soumettre ces demandes est le 30 septembre 2021 pour les factures de 2020. Toutefois, en raison du Brexit, la procédure actuelle ne s’appliquera plus à la TVA britannique. En 2020, le Royaume-Uni était encore considéré comme un État membre de l’UE en matière de TVA. À partir de 2021, il est considéré comme un pays tiers et les procédures actuelles de l’UE ne peuvent plus être appliquées.  À titre de mesure transitoire, la TVA anglaise pour 2020 peut encore être récupérée jusqu’au 31 mars 2021.

À l’avenir, la TVA anglaise devra être récupérée via une nouvelle procédure et ne sera donc plus possible via Intervat.

Afin d’éviter que la TVA anglaise qui a encore été payée après 2020 ne devienne une taxe supplémentaire « Brexit », nous vous conseillons de soumettre toute demande de remboursement au plus tard le 31 mars 2021. Si vous avez besoin d’aide à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.