Cela aura principalement un impact majeur sur la circulation des marchandises. Une livraison d’un État membre vers le Royaume-Uni ou inversement dans un contexte B2B, ne sera plus traitée comme une livraison intracommunautaire exonérée dans un pays et comme une acquisition intracommunautaire imposable dans l’autre pays. A partir du 1er janvier 2021, on parlera d’exportation exonérée et d’importation taxable. En outre, ces transactions seront désormais également soumises aux formalités douanières.
Même lorsque les biens sont livrés par une société d’un État membre à un particulier résident au Royaume-Uni ou par une société britannique à un particulier résident dans un État membre, ceci ne sera plus considéré comme une “vente à distance” mais comme une exportation dans un pays et une importation dans l’autre pays. Lorsque ces biens sont importés en Belgique, ils ne seront pas soumis à la TVA dans la mesure où leur valeur n’excède pas 22 euros. Cette limite sera abolie au 1er juillet 2021. Entretemps, un nouveau règlement européen sera introduit qui stipule que les droits d’importation ne seront dus qu’à partir de 150,00 €.
Il y a aussi la question de savoir ce qui doit se passer si la circulation des marchandises commence avant le 1er janvier 2021 et que l’arrivée des marchandises n’a lieu qu’à partir du 1er janvier 2021. Dans ce cas, elle sera déjà considérée comme une livraison intracommunautaire s’il peut être prouvé que le transport a effectivement commencé avant le 1er janvier 2021.
À partir du 1er janvier 2021, le protocole Irlande/Irlande du Nord entrera également en vigueur. En termes de TVA, cela signifie que l’Irlande du Nord sera toujours considérée comme un État membre aux fins de la circulation des marchandises. Il s’agira donc toujours de livraisons intracommunautaires et de ventes à distance. En ce qui concerne la fourniture de services, l’Irlande du Nord sera toutefois considérée comme un pays tiers.
Si vous avez des questions à ce sujet, notre équipe TVA de HLB est prête à vous aider.
