Depuis l'été 2023, les véhicules hybrides rechargeables ont perdu la majeure partie de leurs avantages fiscaux (comparaison faite avec la déductibilité des véhicules 100% thermiques).
L’accord de gouvernement actuel prévoyait toutefois une « relance » fiscale des véhicules hybrides rechargeables, mettant fin au régime d’extinction prévu (ou, à tout le moins le différant dans le temps).
Cependant, la proposition de loi initiale n’a pas pu être mise en œuvre, l’Europe menaçant de réclamer le remboursement de 282 millions d’euros de subventions si le gouvernement poursuivait ses plans initiaux.
La proposition de départ a donc été vidée de sa substance. Le régime fiscal favorable aux véhicules hybrides rechargeables mis en place par le précédent gouvernement ne s’appliquera finalement qu’aux indépendants en personne physique imposés à l’impôt des personnes physiques.
Le nouveau régime applicable à ces entreprises personnelles permettrait* à nouveau une déductibilité maximale (jusqu’à 100 %) des dépenses supportées pour des véhicules hybrides rechargeables, à l’exclusion des dépenses de carburants fossiles. Pour ces derniers, la déductibilité restera limitée.
Les sociétés soumises à l’impôt des sociétés – en ce qui concerne les voitures mises à disposition des travailleurs et dirigeants d’entreprise – restent soumises au régime d’extinction.
*Les textes de loi n’ont pas encore été publiés. Nous vous tiendrons donc informés de tout éventuel changement de dernière minute.
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